Ce dossier a pour but de faire le point sur les différentes possibilités de rémunération d'un auteur intervenant. Elle propose des éclairages où chacun trouvera, souhaitons-le, les éléments qui lui permettront de mener à bien ses projets.

Pour commencer

L'intervention d'un auteur dans le cadre d'un projet suppose logiquement deux parties liées par une convention qui précise le contenu de l'intervention.
· L'un est appelé diffuseur. C'est le support juridique qui assurera la rémunération de l'auteur et, s'il y a lieu, le versement des cotisations à l'AGESSA . Les établissements scolaires peuvent assurer le règlement de droits d'auteur. ils utilisent alors des lignes budgétaires spécifiques .
· L'autre est appelé auteur. C'est, bien sûr, l'écrivain intervenant.

L'écriture est l'activité principale de l'auteur : AGESSA

Dans ce cas, l'auteur est normalement affilié à l'AGESSA . Une convention établie par l'auteur ou l'organisme qui fait appel à lui précise les termes de l'engagement mutuel, Le montant de la rémunération nette qui sera versée à l'auteur. L'organisme qui fait appel à l'auteur est considéré comme " diffuseur ". Il doit acquitter directement auprès de l'AGESSA les frais (environ 10% de la somme versée en net) y compris le 1% diffuseur. C'est auprès de l'AGESSA que l'on peut se procurer les imprimés, sachant qu'il existe un site internet où l'on peut procéder directement à leur téléchargement.
· Si le projet prévoit de la part de l'auteur la production d'un écrit, la convention précisera alors que la rémunération se fera au titre des " droits d'auteurs ".
· Si le projet prévoit une rencontre autour des œuvres de l'auteur sans production d'écrit de la part de celui-ci, la convention prévoira alors que la rémunération se fera au titre des " revenus annexes au droit d'auteur ".
· Dans les deux cas, le diffuseur règlera normalement les cotisations AGESSA et le 1% " diffuseur ".

L'écriture n'est pas l'activité principale de l'auteur : N° de SIRET (première possibilité)

L'auteur a une activité salarié principale et les revenus liés à son activité d'auteur sont des revenus annexes.

L'auteur peut obtenir un N° de SIRET auprès de l'URSSAF. Il devient travailleur indépendant (catégorie animateur, par exemple) et se trouve, par défaut, automatiquement affilié à une caisse de retraite (la CREA s'il a choisi de cocher, pour l'attribution du N° de SIRET la catégorie " animateur "). Ce numéro de SIRET lui permet d'établir des notes d'honoraires. Elles sont dispensées de TVA (article 293B du code général des impôts). L'auteur est dispensé de cotisations URSSAF tant que les sommes ainsi perçues sont inférieures à un plafond fixé en 2002 à la somme de 4102 €. Cette somme varie chaque année.
L'auteur peut aussi demander à être dispensé pour l'année de l'affiliation à la caisse de retraite si les sommes perçues ne dépassent pas un plafond fixé en 2002 à la somme de 3194 €. Cette somme varie chaque année.
Cette formule a l'avantage de la simplicité pour les organismes qui font intervenir l'auteur. Elle exige de l'auteur qu'il suive de très près les sommes perçues afin de ne pas dépasser le plafond le plus bas. L'auteur établit une note d'honoraires correspondant au montant de son intervention telle qu'elle est prévue dans la convention.
Les sommes sont déclarées par l'auteur au titre des bénéfices non commerciaux. Il doivent figurer sur un imprimé de déclaration complémentaire de revenus 2042 C.

NB : Il existe une certaine tolérance permettant de rémunérer en droits d'auteurs des auteurs non affiliés à l'AGESSA mais qui touchent des droits d'auteurs.
Comme indiqué plus haut (voir "Pour commencer") les établissements scolaires peuvent payer des droits d'auteur pour peu qu'ils l'aient prévu dans leur organisation budgétaire. Si ce n'est pas le cas, il y faudra recourir à un troisième partenaire (en plus de l'auteur et de l'organisme auprès duquel intervient l'auteur) : une structure qui établira une convention où sera précisé que l'auteur devra produire un écrit en échange de cette rémunération. Dans les différents départements, il existe des associations culturelles qui peuvent se charger de ce rôle d'intermédiaire : Fédération des Œuvres (FOL) ou des Associations Laïques (FAL), par exemple. Ces associations prélèvent généralement une somme pour frais de gestion de dossier.
Dans ce cas, ce troisième partenaire devient le diffuseur. C'est lui qui règle les cotisations AGESSA et le 1% diffuseur. Il établit une facture à l'organisme demandeur de l'intervention (incluant le montant de la prestation et les frais annexes) et verse à l'auteur sa rémunération.

L'écriture n'est pas l'activité principale de l'auteur : le salariat (deuxième possibilité)

Il peut arriver que l'auteur soit rémunéré au titre du salariat. C'est une formule plus coûteuse pour le diffuseur. L'auteur est alors embauché en Contrat à Durée Déterminée, il dispose d'un contrat de travail, d'un bulletin de salaire. Il déclare les sommes perçues comme revenus. Cette formule peut être appliquée, par exemple, dans le cadre de résidences d'auteurs, de projets à long terme. Les municipalités sont souvent partenaires ou initiateurs de ces projets.

Une formule : l'ami littéraire

La Maison des écrivains a mis en place une formule baptisée " l'Ami littéraire " . Cette formule présente l'avantage d'une prise en charge partielle du montant de l'intervention de l'auteur. La Maison des Ecrivains reçoit les projets des enseignants qui désirent travailler avec un auteur. " Trois critères sont importants : que l'ensemble de la classe soit concerné par la rencontre, que la relation soit relativement brève (une moyenne de quatre interventions annuelles), et enfin, que la venue de l'écrivain soit préparée dans la classe et au sein de l'établissement. " Les dossiers sont à déposer auprès de la Maisons des Ecrivains entre juin et novembre. C'est habituellement la Maisons des Ecrivains qui propose des noms d'auteurs, mais il n'est pas interdit d'émettre des souhaits concernant l'intervenant.

Par ailleurs ...

Sophie Kepès, auteur membre de la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse signale dans le bulletin de La Charte N° 19 de décembre 2002 que tout auteur (édité et touchant, à ce titre, des droits d'auteurs même s'il n'est pas affilié aux AGESSA) est habilité à établir une note d'honoraire pour des " activités annexes au droit d'auteur " dans la limite d'un plafond de 53357 €. Cette note d'honoraire qui doit être numérotée et datée devra préciser :
· La nature de la prestation
· La date
· Le tarif en chiffres et en toutes lettres (incluant les droits AGESSA)
· Le mode et les délais de règlement
Elle sera établie en trois exemplaires (mention en sera faite sur la note) et comportera un RIB (inclus ou joint) et l'on y fera figurer la mention " TVA non applicable selon l'article 293BV du code général des impôts ".
Notons que ces sommes sont à déclarer aux services des impôts sur la déclaration complémentaire de revenus (2042 C).

Enfin …

Voici ce que j'ai trouvé, en ce qui concerne la rémunération des écrivains intervenant dans les établissements scolaires, sur le site du Ministère de la culture dans les pages consacrées à l'action culturelle :

Auteurs, écrivains et professionnels du livre

a. Le statut
Lorsque la prestation de l'auteur présente un caractère régulier et constant dans le cadre d'un service organisé, l'auteur se trouve dans une situation de salarié. La structure employeur devra se charger de la déclaration préalable à l'embauche, de la rédaction d'un contrat de travail, de l'édition de fiches de salaires, du paiement des charges patronales et des précomptes des cotisations salariales dues au titre du régime général des travailleurs salariés.
>Lorsque la prestation de l'auteur ne présente pas de caractère régulier et constant, l'auteur écrivain peut être rémunéré en droits d'auteur à partir du moment où il est prestataire de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), ce qui implique d'avoir été publié, et à concurrence de 3 963, 67 euros par an et par auteur. Cette dérogation au régime courant est exposée dans une lettre officielle de l'AGESSA.

En revanche, si le revenu de ces activités dépasse 3 963, 67 euros, l'intervenant libre, devra être assujetti au régime des travailleurs indépendants, ce qui implique une triple démarche de sa part :
- à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), pour les cotisations personnelles d'allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- à la caisse d'assurance maladie des travailleurs non salariés, pour ce qui concerne les risques de maladie et la maternité
- auprès d'un organisme conventionné gérant le risque vieillesse (branche des professions libérales)

En principe, la perception d'honoraires est liée à l'exécution d'une prestation libre, c'est à dire lorsque l'écrivain exerce librement son activité quant au temps, au lieu, au motif et au type de réalisation. Ce peut être le cas lorsqu'une commande de texte est passée à l'auteur par un établissement. Ainsi, l'écrivain produit un texte (publié ou non) sur le déroulement de l'atelier par exemple ou encore sur un thème développé ou non dans l'atelier. Ces interventions sont déclarées à l'AGESSA (retraite, maladie), organisme auquel cotisent tous les écrivains. La Maison des Ecrivains se charge pour l'Ile-de-France du reversement des honoraires (en droits d'auteur). Aucune condition n'est exigée pour être adhérent de la Maison des écrivains.

b. Le montant de la rémunération
Le taux horaire proposé pour l'intervention d'un écrivain auprès d'élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'écrivain. Les pratiques en cours indiquent que, dans le cadre d'un atelier et lorsqu'il est rémunéré par une structure culturelle, dans le cadre d'un atelier, l'auteur perçoit un montant net situé autour de 152, 45 euros par demi journée face aux élèves. Les chiffres indiqués ci-dessus sont à actualiser. D'une part en ce qui concerne le plafond des revenus exonérés e charges et d'autre part en ce qui concerne la rémunération des écrivains. Les barèmes habituellement pratiqués sont ceux de la Charte des Auteurs et llustrateurs pour la jeunesse que l'on trouvera sur le site de La Charte. A noter également que depuis 2005, La Charte propose une formule de portage salarial qui peut être mis en oeuvre quand aucune autre solution n'est possible. C'est à voir avec l'auteur qui doit, bien évidemment, être membre de cette association.

On trouvera ici un dossier complet relatif à la rémunération des artistes intervenants dans les établissements scolaires. Il provient d'une source que l'on jugera fiable : le site du Ministère de la Culture. En revanche, je ne dispose pas de la date à laquelle ces informations ont été mises en ligne...

Alain Boudet